Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Formalités d’obtention
Le formulaire CERFA est à remplir et à signer sur place par la personne qui souhaite accueillir l'étranger. Selon l’affluence, il convient de se présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service. Il est nécessaire d’apporter les originaux de tous les papiers demandés. L'attestation d'accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux. L’examen de la demande se fait sous un délai d'un mois.
Pièces à fournir
Formalités d’obtention
Le formulaire CERFA est à remplir et à signer sur place par la personne qui souhaite accueillir l'étranger. Selon l’affluence, il convient de se présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service. Il est nécessaire d’apporter les originaux de tous les papiers demandés. L'attestation d'accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux. L’examen de la demande se fait sous un délai d'un mois.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
- Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif d'acquittement de la taxe (30 €)
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant
- Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
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