Dossiers d'urbanisme

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : urbanisme@noailles60.fr
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont le plan de situation sur lequel vous avez localisé votre parcelle) doivent être déposés en 4 exemplaires en Mairie, ou transmis par courrier en 3 exemplaires.

Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire et les Permis d’aménager, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux (Cerfa n°13408).

Pour les Permis de construire et les Permis d’aménager : une fois reçu l’accord de la Mairie, vous pouvez commencer les travaux après avoir transmis, en 2 exemplaires, la Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407) à la Mairie.

LES CERFAS

PLAN DE SITUATION DE NOAILLES.pdf (PDF - 1.19 MB)

cerfa_13404-11 Déclaration préalable _travaux non soumis à permis.pdf (PDF - 1.07 MB)

cerfa_13405-10 Permis de démolir.pdf (PDF - 1.34 MB)

cerfa_13406-12 Permis de construire pour maison individuelle.pdf (PDF - 1.5 MB)

cerfa_13407-07 Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 881.92 kB)

cerfa_13408-09 Déclaration d_achèvement de travaux DAACT.pdf (PDF - 923.56 kB)

cerfa_13409-12 Permis d_aménager et PC.pdf (PDF - 1.73 MB)

cerfa_13410-09 Certificat d_urbanisme CU.pdf (PDF - 1006.71 kB)

cerfa_13702-10 Déclaration préalable pour division foncière et lotissement DPLT.pdf (PDF - 1.31 MB)

cerfa_13703-11 Déclaration préalable pour maison individuelle DPMI.pdf (PDF - 1.39 MB)

Fiche complémentaire Autres demandeurs pour un même projet.pdf (PDF - 180.59 kB)

Raccordement à la fibre

Afin de pouvoir réaliser les travaux de raccordement à la fibre, le SMOTHD demande de constituer un dossier de pré-fibrage : vous trouverez sous les liens ci-dessous une plaquette de présentation « La prise Fibre en 4 étapes », ainsi qu’un formulaire à remplir et à retourner au services de la Communauté de communes Thelloise, soit directement dans le dossier de demande d’urbanisme, soit par mail contact@thelloise.fr.

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Formulaire recensement Fibre.pdf (PDF - 473.23 kB)

La prise Fibre en 4 étapes.pdf (PDF - 96.41 kB)

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire. Le projet a été soumis à enquête publique.

Le nouveau PLU a été adopté en conseil municipal le 10 octobre 2023.

Les principaux points du PLU de Noailles

1 Délibération 2023-58 Approbation du Plan Local d_Urbanisme.pdf (PDF - 85.76 kB)

2 Annexe 1 Délibération 2023-58 Approbation du PLU CR réunions 30 mai et 7 juin 2023 Approbation du Plan Local d_Urbanisme de la ville de Noailles.pdf (PDF - 2.5 MB)

3 Règlement écrit PLU de Noailles 2023.pdf (PDF - 3.43 MB)

4 Plan_territoire.pdf (PDF - 11.45 MB)

5 Plan_bourg.pdf (PDF - 16.14 MB)

6 Plan_protections.pdf (PDF - 7.27 MB)

7 Reglement_Prescriptions particulieres.pdf (PDF - 6.44 MB)

8 OAP PLU de Noailles.pdf (PDF - 2.79 MB)

9 Reglement_ecrit ANNEXES.pdf (PDF - 27.27 MB)

10 Annexe 1 Charte de bon voisinage.pdf (PDF - 3.21 MB)

11 Annexe 2 Intégration des batiments agricoles.pdf (PDF - 410.89 kB)

12 Annexe 3 Arbres végétaux et paysages .pdf (PDF - 14.95 MB)

13 Annexe 4 Recommandations architecturales.pdf (PDF - 2.98 MB)

14 Tableau des surfaces.pdf (PDF - 442.69 kB)

24_Délibération 2024-13 Institution du droit de préemption urbain NOAILLES.pdf (PDF - 100.2 kB)

24_Délibération 2024-14 Institution du permis de démolir NOAILLES.pdf (PDF - 82.96 kB)

24_Délibération 2024-15 Institution d_une déclaration préalable pour division parcellaire NOAILLES.pdf (PDF - 99.68 kB)

24_Délibération 2024-16 Institution de la déclaration préalable pour l_édification des clôtures NOAILLES.pdf (PDF - 53.73 kB)

24_Délibération 2024-17 Institution d’une déclaration préalable aux ravalements de façades NOAILLES.pdf (PDF - 55.55 kB)

L'ensemble des documents du PLU est en cours de chargement sur cette page.

En attendant, l'intégralité du dossier du PLU de Noailles, adopté le 10 octobre 2023, est consultable en version papier à la mairie.

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