Dossiers d'urbanisme

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

  • construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
  • tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
  • aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
  • démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
  • demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme


Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire.

Liste de pièces jointes

file_downloaddéliberation 2016 10 _I_ révision du PLU.pdf (PDF - 1.11 MB)

file_downloadDélibération approbation du PADD 1.pdf (PDF - 4.21 MB)

file_downloadDélibération approbation du PADD 2.pdf (PDF - 836.94 kB)

file_downloadAcadémie d_Amiens_1_.pdf (PDF - 144.63 kB)

file_downloadArmée de Terre.pdf (PDF - 65.24 kB)

file_downloadDirection Générale de l_Aviation Civile.pdf (PDF - 309.95 kB)

file_downloadDirection Régionale de l_Environnement, de l_Aménagement et du Logement.pdf (PDF - 241.06 kB)

file_downloadDirection Régionale des Affaires Culturelles.pdf (PDF - 1.84 MB)

file_downloadFiche n°1 - Le logement.pdf (PDF - 194.71 kB)

file_downloadFiche n°2 - L_économie.pdf (PDF - 139.59 kB)

file_downloadFiche n°3 - La biodiversité.pdf (PDF - 533.14 kB)

file_downloadFiche n°4 - Les risques.pdf (PDF - 344.69 kB)

file_downloadFiche n°5 - L_eau et le milieu aquatique.pdf (PDF - 789.71 kB)

file_downloadFiche n°6 - Les mobilités.pdf (PDF - 120.58 kB)

file_downloadFiche n°7 - L_agriculture.pdf (PDF - 133.65 kB)

file_downloadGroupement Départemental de Gendarmerie.pdf (PDF - 31.33 kB)

file_downloadPAC_procédure.pdf (PDF - 624.65 kB)

file_downloadCompte-rendu du 12 juin 2017.pdf (PDF - 1.4 MB)

file_downloadPRESENTATION DIAGNOSTIC TERRITORIAL.pdf (PDF - 9.43 MB)

file_downloadCompte rendu 25 juillet 2017.pdf (PDF - 1.15 MB)

file_downloadSuite diagnostic territorial.pdf (PDF - 6.27 MB)

file_downloadCompte rendu 13 septembre 2017.pdf (PDF - 1.03 MB)

file_downloadCompte rendu 10 octobre 2017.pdf (PDF - 2.01 MB)

file_downloadPADD Noailles.pdf (PDF - 5.11 MB)

file_downloadPLU 10 octobre 2017.pdf (PDF - 2.84 MB)

file_downloadCompte rendu 14 novembre 2017.pdf (PDF - 3.56 MB)

file_downloadesquisse PADD Noailles.pdf (PDF - 5.11 MB)

file_downloadSupport débat PADD CM 20 février 2018.pdf (PDF - 977.89 kB)

file_downloadCompte rendu 3 avril 2018.pdf (PDF - 1.23 MB)

file_downloadCompte rendu 15 mai 2018.pdf (PDF - 137.86 kB)

file_downloadAxe1-02.jpg (JPG - 354.38 kB)

file_downloadAxe2-02.jpg (JPG - 379.38 kB)

file_downloadAxe3-02.jpg (JPG - 384.95 kB)

file_downloadAxe4-02.jpg (JPG - 406.9 kB)