Dossiers d'urbanisme

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : mairie.urbanisme@noailles60.fr
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes) doivent être déposés en 3 exemplaires en Mairie, ou transmis par courrier en 3 exemplaires.

Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire et les Permis d’aménager, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux (Cerfa n°13408-07).

Pour les Permis de construire et les Permis d’aménager : une fois reçu l’accord de la Mairie, vous pouvez commencer les travaux après avoir transmis, en 2 exemplaires, la Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407-05) à la Mairie.

LES CERFAS

_cerfa_13404-09 Déclaration préalable _travaux non soumis à permis_.pdf (PDF - 1.24 MB)

_cerfa_13405-08 Permis de démolir.pdf (PDF - 733.54 kB)

_cerfa_13406-10 Permis de construire pour maison individuelle.pdf (PDF - 969.75 kB)

_cerfa_13407-05 Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 309.03 kB)

_cerfa_13408-07 Déclaration d_achèvement de travaux DAACT.pdf (PDF - 343.75 kB)

_cerfa_13409-10 Permis d_aménager et PC.pdf (PDF - 1.37 MB)

_cerfa_13410-07 Certificat d_urbanisme CU.pdf (PDF - 421.55 kB)

_cerfa_13702-08 Déclaration préalable pour division foncière et lotissement DPLT.pdf (PDF - 832.24 kB)

_cerfa_13703-09 Déclaration préalable pour maison individuelle DPMI.pdf (PDF - 988.23 kB)

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire. Le projet va être soumis à enquête publique.

Principales zones du PLU de Noailles

DISPOSITIONS ZONES URBAINES.pdf (application/pdf - 2.55 MB)

Plan de zonage Noailles 6a.pdf (PDF - 1.5 MB)

Plan de zonage Noailles 6b.pdf (PDF - 2.04 MB)

1AUe.pdf (PDF - 2.52 MB)

1AUhc.pdf (PDF - 1.89 MB)

1AUht.pdf (PDF - NaN undefined)

1AUp.pdf (PDF - 1.52 MB)

2AU.pdf (application/pdf - 792.07 kB)

N.pdf (PDF - 88.6 kB)

UA.pdf (application/pdf - 5.14 MB)

UB.pdf (application/pdf - 4.56 MB)

UC.pdf (application/pdf - 63.25 kB)

UCa.pdf (PDF - 2.59 MB)

UD.pdf (application/pdf - 3.51 MB)

UE.pdf (PDF - 72.64 kB)

Projet PLU 2023

▶️ Vous trouverez ci-dessous les éléments du projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 26 juillet 2022.
Le dossier papier et toutes les annexes sont disponibles à l'accueil de la Mairie.

L’enquête publique se déroule en mairie de Noailles, du lundi 13 mars 2023 jusqu’au jeudi 13 avril 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h00 à 12h00.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Noailles aux dates suivantes : Lundi 13 mars 2023, de 09h00 à 12h00 - Samedi 18 mars 2023, de 09h00 à 12h00 - Samedi 25 mars 2023, de 09h00 à 12h00 et Jeudi 13 avril 2023, de 17h00 à 20h00.

Du lundi 13 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Noailles, soit en les envoyant par courrier postal A l’attention du commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Noailles, 1 rue de Paris – BP 60025 – 60434 NOAILLES CEDEX, soit en les envoyant par courrier électronique A l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant dans l’objet du mail : « Enquête publique – révision du PLU » à l’adresse suivante : enquete.publique.noailles60@hotmail.com

Les observations formulées par envoi postal ou courrier électronique seront visées par le Commissaire Enquêteur qui les annexera audit registre. Après compilation par l’enquêteur public, le projet définitif sera établi.

Projet du PLU 2023 - éléments principaux

1 Règlement écrit Projet de PLU pour Noailles.pdf (PDF - 2.67 MB)

2 Zonage_territoire_5500e Projet de PLU pour Noailles.pdf (PDF - 10.72 MB)

3 Zonage_bourg_2000e Projet de PLU pour Noailles.pdf (PDF - 18.26 MB)

4 Protections particulières_3500e Projet de PLU pour Noailles.pdf (PDF - 4.22 MB)

5 Annexe au règlement Prescriptions articulières Projet de PLU pour Noailles.pdf (PDF - 6.68 MB)

6 Les Emplacements Réservés Projet de PLU pour Noailles.pdf (PDF - 221.79 kB)

7 Les OAP Projet de PLU pour Noailles.pdf (PDF - 3.45 MB)

Projet du PLU 2023 - compléments

_1 Pièces administratives.pdf (PDF - 5.64 MB)

_2 1 Rapport de présentation et évaluation environnementale.pdf (PDF - 16.95 MB)

_2 2 Choix justifications et incidences des dispositions retenues dans le PLU.pdf (PDF - 7.13 MB)