Dossiers d'urbanisme

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : mairie.urbanisme@noailles60.fr
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes) doivent être déposés en 3 exemplaires en Mairie, ou transmis par courrier en 3 exemplaires.

Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire et les Permis d’aménager, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux (Cerfa n°13408-07).

Pour les Permis de construire et les Permis d’aménager : une fois reçu l’accord de la Mairie, vous pouvez commencer les travaux après avoir transmis, en 2 exemplaires, la Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407-05) à la Mairie.

LES CERFAS

_cerfa_13404-09 Déclaration préalable _travaux non soumis à permis_.pdf (PDF - 1.24 MB)

_cerfa_13405-08 Permis de démolir.pdf (PDF - 733.54 kB)

_cerfa_13406-10 Permis de construire pour maison individuelle.pdf (PDF - 969.75 kB)

_cerfa_13407-05 Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 309.03 kB)

_cerfa_13408-07 Déclaration d_achèvement de travaux DAACT.pdf (PDF - 343.75 kB)

_cerfa_13409-10 Permis d_aménager et PC.pdf (PDF - 1.37 MB)

_cerfa_13410-07 Certificat d_urbanisme CU.pdf (PDF - 421.55 kB)

_cerfa_13702-08 Déclaration préalable pour division foncière et lotissement DPLT.pdf (PDF - 832.24 kB)

_cerfa_13703-09 Déclaration préalable pour maison individuelle DPMI.pdf (PDF - 988.23 kB)

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire. Le projet va être soumis à enquête publique.

Principales zones du PLU de Noailles

DISPOSITIONS ZONES URBAINES.pdf (PDF - 2.55 MB)

Plan de zonage.pdf (PDF - 2.04 MB)

2AU.pdf (PDF - 792.07 kB)

UA.pdf (PDF - 5.14 MB)

UB.pdf (PDF - 4.56 MB)

UD.pdf (PDF - 3.51 MB)

UC.pdf (PDF - 63.25 kB)

Documents sur l'historique du PLU

déliberation 2016 10 _I_ révision du PLU.pdf (PDF - 1.11 MB)

Délibération approbation du PADD 1.pdf (PDF - 4.21 MB)

Délibération approbation du PADD 2.pdf (PDF - 836.94 kB)