Dossiers d'urbanisme

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

Liste de pièces jointes

Demande de permis de démolir.pdf (PDF - 450.42 kB)

Demande de permis de construire ou d_aménager.pdf (PDF - 6.85 MB)

Demande de permis de construire maison individuelle _ annexes.pdf (PDF - 930.4 kB)

Dépôt de déclaration préalable maison individuelle.pdf (PDF - 1.69 MB)

Dépôt de déclaration préalable lotissement et autres.pdf (PDF - 1.53 MB)

Dépôt déclaration préalable travaux non soumis à PC et ne portant pas sur maison.pdf (PDF - 4.45 MB)

Déclaration d_ouverture d_un chantier.pdf (PDF - 161.13 kB)

Déclaration d_achèvement de travaux.pdf (PDF - 203.63 kB)

Demande de certificat d_urbanisme.pdf (PDF - 253.94 kB)

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire.

Liste de pièces jointes

DISPOSITIONS ZONES URBAINES.pdf (PDF - 2.55 MB)

Plan de zonage.pdf (PDF - 2.04 MB)

2AU.pdf (PDF - 792.07 kB)

UA.pdf (PDF - 5.14 MB)

UB.pdf (PDF - 4.56 MB)

UD.pdf (PDF - 3.51 MB)

UC.pdf (PDF - 63.25 kB)

Liste de pièces jointes

déliberation 2016 10 _I_ révision du PLU.pdf (PDF - 1.11 MB)

Délibération approbation du PADD 1.pdf (PDF - 4.21 MB)

Délibération approbation du PADD 2.pdf (PDF - 836.94 kB)