Dossiers d'urbanisme


Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :
  • tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
  • construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
  • aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
  • démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
  • demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

    Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : urbanisme@noailles60.fr
    Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont le plan de situation sur lequel vous avez localisé votre parcelle) doivent être déposés en 3 exemplaires en Mairie, ou transmis par courrier en 3 exemplaires.
     
    Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire et les Permis d’aménager, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux (Cerfa n°13408).
     
    Pour les Permis de construire et les Permis d’aménager : une fois reçu l’accord de la Mairie, vous pouvez commencer les travaux après avoir transmis, en 2 exemplaires, la Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407) à la Mairie. 

Raccordement à la fibre


Afin de pouvoir réaliser les travaux de raccordement à la fibre, le SMOTHD demande de constituer un dossier de pré-fibrage : vous trouverez sous les liens ci-dessous une plaquette de présentation « La prise Fibre en 4 étapes », ainsi qu’un formulaire à remplir et à retourner au services de la Communauté de communes Thelloise, soit directement dans le dossier de demande d’urbanisme, soit par mail contact@thelloise.fr.


Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire. Le projet va être soumis à enquête publique.

Liste de pièces jointes




Projet PLU 2023


▶️ Vous trouverez ci-dessous les éléments du projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 26 juillet 2022.
Le dossier papier et toutes les annexes sont disponibles à l'accueil de la Mairie. 

L’enquête publique se déroule en mairie de Noailles, du lundi 13 mars 2023 jusqu’au jeudi 13 avril 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h00 à 12h00.
 
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Noailles aux dates suivantes :  Lundi 13 mars 2023, de 09h00 à 12h00 - Samedi 18 mars 2023, de 09h00 à 12h00 - Samedi 25 mars 2023, de 09h00 à 12h00 et Jeudi 13 avril 2023, de 17h00 à 20h00.
 
Du lundi 13 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Noailles, soit en les envoyant par courrier postal A l’attention du commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Noailles, 1 rue de Paris – BP 60025 – 60434 NOAILLES CEDEX, soit en les envoyant par courrier électronique A l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant dans l’objet du mail : « Enquête publique – révision du PLU » à l’adresse suivante : enquete.publique.noailles60@hotmail.com
 
Les observations formulées par envoi postal ou courrier électronique seront visées par le Commissaire Enquêteur qui les annexera audit registre. Après compilation par l’enquêteur public, le projet définitif sera établi.






Projet du PLU 2023 - compléments

file_download_1 Pièces administratives.pdf (PDF - 5.64 MB)

file_download_2 1 Rapport de présentation et évaluation environnementale.pdf (PDF - 16.95 MB)

file_download_2 2 Choix justifications et incidences des dispositions retenues dans le PLU.pdf (PDF - 7.13 MB)

file_download_2 3 Annexe 1 Biodiversité communale.pdf (PDF - 6.98 MB)

file_download_2 4 Résumé non technique RNT.pdf (PDF - 1.16 MB)

file_download_2 5 Annexe 2 Etude hydraulique.pdf (PDF - 606.88 kB)

file_download_3 Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD.pdf (PDF - 3.87 MB)

file_download_4 1 Tableau des surfaces.pdf (PDF - 319.01 kB)

file_download_4 2 Annexe 1 Charte de bon voisinage.pdf (PDF - 3.21 MB)

file_download_4 3 Annexe 2 Intégration des batiments agricoles.pdf (PDF - 410.89 kB)

file_download_4 4 Annexe 3 Arbres végétaux et paysages.pdf (PDF - 14.95 MB)

file_download_4 5 Annexe 4 Recommandations architecturales.pdf (PDF - 2.98 MB)

file_download_6 1 Réseaux Assainissement et eau potable.pdf (PDF - 8.88 MB)

file_download_6 2 Réseaux Défense incendie.pdf (PDF - 4.64 MB)

file_download_6 3 Réseaux Electricité.pdf (PDF - 197.8 kB)

file_download_6 4 Servitudes d_utilité publique Eau potable Alignement Gaz Electricité.pdf (PDF - 3.48 MB)

file_download_6 5 Informations jugées utiles courriers divers.pdf (PDF - 10.8 MB)

file_download_6 6 Fiches PAC Logement Economie Biodiversité Risques Eau et milieu aquatique Mobilités Agriculture.pdf (PDF - 2.17 MB)

file_download_6 7 Porter à connaissance de l_Etat.pdf (PDF - 624.65 kB)

Documents sur l'historique du PLU

file_downloaddéliberation 2016 10 _I_ révision du PLU.pdf (PDF - 1.11 MB)

file_downloadDélibération approbation du PADD 1.pdf (PDF - 4.21 MB)

file_downloadDélibération approbation du PADD 2.pdf (PDF - 836.94 kB)

file_downloadAcadémie d_Amiens_1_.pdf (PDF - 144.63 kB)

file_downloadArmée de Terre.pdf (PDF - 65.24 kB)

file_downloadDirection Générale de l_Aviation Civile.pdf (PDF - 309.95 kB)

file_downloadDirection Régionale de l_Environnement, de l_Aménagement et du Logement.pdf (PDF - 241.06 kB)

file_downloadDirection Régionale des Affaires Culturelles.pdf (PDF - 1.84 MB)

file_downloadFiche n°1 - Le logement.pdf (PDF - 194.71 kB)

file_downloadFiche n°2 - L_économie.pdf (PDF - 139.59 kB)

file_downloadFiche n°3 - La biodiversité.pdf (PDF - 533.14 kB)

file_downloadFiche n°4 - Les risques.pdf (PDF - 344.69 kB)

file_downloadFiche n°5 - L_eau et le milieu aquatique.pdf (PDF - 789.71 kB)

file_downloadFiche n°6 - Les mobilités.pdf (PDF - 120.58 kB)

file_downloadFiche n°7 - L_agriculture.pdf (PDF - 133.65 kB)

file_downloadGroupement Départemental de Gendarmerie.pdf (PDF - 31.33 kB)

file_downloadPAC_procédure.pdf (PDF - 624.65 kB)

file_downloadCompte-rendu du 12 juin 2017.pdf (PDF - 1.4 MB)

file_downloadPRESENTATION DIAGNOSTIC TERRITORIAL.pdf (PDF - 9.43 MB)

file_downloadCompte rendu 25 juillet 2017.pdf (PDF - 1.15 MB)

file_downloadSuite diagnostic territorial.pdf (PDF - 6.27 MB)

file_downloadCompte rendu 13 septembre 2017.pdf (PDF - 1.03 MB)

file_downloadCompte rendu 10 octobre 2017.pdf (PDF - 2.01 MB)

file_downloadPADD Noailles.pdf (PDF - 5.11 MB)

file_downloadPLU 10 octobre 2017.pdf (PDF - 2.84 MB)

file_downloadCompte rendu 14 novembre 2017.pdf (PDF - 3.56 MB)

file_downloadesquisse PADD Noailles.pdf (PDF - 5.11 MB)

file_downloadSupport débat PADD CM 20 février 2018.pdf (PDF - 977.89 kB)

file_downloadCompte rendu 3 avril 2018.pdf (PDF - 1.23 MB)

file_downloadCompte rendu 15 mai 2018.pdf (PDF - 137.86 kB)

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