Dossiers d'urbanisme


Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :
  • tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
  • construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
  • aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
  • démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
  • demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

    Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : urbanisme@noailles60.fr
    Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont le plan de situation sur lequel vous avez localisé votre parcelle) doivent être déposés en 4 exemplaires en Mairie, ou transmis par courrier en 3 exemplaires.
     
    Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire et les Permis d’aménager, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux (Cerfa n°13408).
     
    Pour les Permis de construire et les Permis d’aménager : une fois reçu l’accord de la Mairie, vous pouvez commencer les travaux après avoir transmis, en 2 exemplaires, la Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407) à la Mairie. 

Raccordement à la fibre


Afin de pouvoir réaliser les travaux de raccordement à la fibre, le SMOTHD demande de constituer un dossier de pré-fibrage : vous trouverez sous les liens ci-dessous une plaquette de présentation « La prise Fibre en 4 étapes », ainsi qu’un formulaire à remplir et à retourner au services de la Communauté de communes Thelloise, soit directement dans le dossier de demande d’urbanisme, soit par mail contact@thelloise.fr.


Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire. Le projet a été soumis à enquête publique.

Le nouveau PLU a été adopté en conseil municipal le 10 octobre 2023.

L'ensemble des documents du PLU est en cours de chargement sur cette page. 

En attendant, l'intégralité du dossier du PLU de Noailles, adopté le 10 octobre 2023, est consultable en version papier à la mairie.