La Municipalité prévoit une modification simplifiée de son PLU.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PLU, il a été constaté deux erreurs matérielles, l’une concerne le repérage, sur le règlement graphique, des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au sein du secteur « Na » localisé à l’extrémité nord du territoire communal.
L’autre concerne le règlement écrit qui, en page n°72, fait référence à un plan de découpage en zone « 6b » alors même que cette pièce n’existe pas.

Afin de rectifier ces deux erreurs, et en application de l’article L.153-36 et de l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire de Noailles a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du 14 octobre 2025 au 14 novembre 2025, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Noailles ainsi que dans les documents en lien ci-dessous.
Les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU pourront être consignées sur un registre ou envoyées à l’adresse mail suivante : urbanisme@noailles60.fr .

Pièces pour la modification du Plan Local d'Urbanisme de Noailles

PLU 0-ACTES ADMINISTRATIFS.pdf (PDF - 258.81 kB)

PLU 1-SOMMAIRE.pdf (PDF - 39.81 kB)

PLU 2-NOTICE EXPLICATIVE.pdf (PDF - 1.62 MB)

PLU 3-LMENTS DU PLU AVANT MODIFICATION.pdf (PDF - 10.95 MB)

PLU 4-LMENTS DU PLU APRÔS MODIFICATION.pdf (PDF - 10.48 MB)

Afin de faciliter les démarches lors de travaux, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

Création de surface de plancher ou d'emprise au sol, travaux d'aménagement intérieur, travaux d'aménagement extérieur - occupant plus de 5 m² (abris, garages, abattage d’arbres, clôture, changement de destination, piscine, serre, terrasse, toiture, volet, etc.) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Pour les divisions de parcelle => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70995
Construction d'une maison individuelle d'habitation et / ou ses annexes de plus de 20 m² (garages, abris...) : demande de permis de construire
Démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
Demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : urbanisme@noailles60.fr
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont le plan de situation sur lequel vous avez localisé votre parcelle) doivent être déposés en 4 exemplaires papier au moins en Mairie, ou transmis par courrier en 4 exemplaires.

Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux.

Pour les Permis de construire : une fois reçu l’accord de la Mairie, vous pouvez commencer les travaux après avoir transmis, en 2 exemplaires, la Déclaration d’ouverture de chantier à la Mairie.

Plan de situation de Noailles (sur lequel vous avez localisé votre parcelle)

PLAN DE SITUATION DE NOAILLES.pdf (PDF - 1.19 MB)

Règlement écrit du PLU de Noailles

Règlement écrit PLU de Noailles.pdf (PDF - 3.43 MB)

Les délibérations

Délibération 2024-13 Institution du droit de préemption urbain NOAILLES.pdf (PDF - 100.2 kB)

Délibération 2024-13 Institution du droit de préemption urbain NOAILLES Annexe Plan de Noailles.pdf (PDF - 16.15 MB)

Délibération 2024-14 Institution du permis de démolir NOAILLES.pdf (PDF - 82.96 kB)

Délibération 2024-15 Institution d_une déclaration préalable pour division parcellaire NOAILLES.pdf (PDF - 99.68 kB)

Délibération 2024-16 Institution de la déclaration préalable pour l_édification des clôtures NOAILLES.pdf (PDF - 53.73 kB)

Délibération 2024-17 Institution d’une déclaration préalable aux ravalements de façades NOAILLES.pdf (PDF - 55.55 kB)

LES CERFAS

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (divisions foncières) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Permis de construire pour maison individuelle => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406

Permis de démolir => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13405

Déclaration d'achèvement de travaux DAACT => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13408

Déclaration d'ouverture de chantier => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13407

Permis d'aménager et PC => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409

Certificat d'urbanisme CU => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13410

Fiche complémentaire Autres demandeurs (s'il y a un deuxième signataire du CERFA) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969

Raccordement à la fibre

Afin de pouvoir réaliser les travaux de raccordement à la fibre, le SMOTHD demande de constituer un dossier de pré-fibrage : vous trouverez sous les liens ci-dessous une plaquette de présentation « La prise Fibre en 4 étapes », ainsi qu’un formulaire à remplir et à retourner au services de la Communauté de communes Thelloise, soit directement dans le dossier de demande d’urbanisme, soit par mail contact@thelloise.fr.

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Formulaire recensement Fibre.pdf (PDF - 473.23 kB)

La prise Fibre en 4 étapes.pdf (PDF - 96.41 kB)

La Commune de NOAILLES a élaboré son Plan Local d'Urbanisme en 2007. Il a ensuite été modifié le 28 septembre 2009 par la modification n° 1 puis le 14 mai 2012 par les modifications n° 2 à 5.

Le Conseil Municipal, par délibération du 16 février 2016, a décidé de procéder à sa révision afin de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et définir de nouveaux objectifs permettant de mieux répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire. Le projet a été soumis à enquête publique.

Le nouveau PLU a été adopté en conseil municipal le 10 octobre 2023.