Constituer un dossier d'urbanisme

Dossiers d'urbanisme

Afin de faciliter les démarches lors de travaux, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser : 

• Création de surface de plancher ou d'emprise au sol, travaux d'aménagement intérieur, travaux d'aménagement extérieur - occupant plus de 5 m² (abris garage, abattage d’arbres, clôture, changement de destination, piscine, serre, terrasse, toiture, volet, etc.) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 

• Pour les divisions de parcelle => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70995
  
  
• Construction d'une maison individuelle d'habitation et / ou ses annexes de plus de 20 m² (garages, abris...) : demande de permis de construire 
  
  
• Démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
  
  
• Demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : urbanisme@noailles60.fr
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont le plan de situation sur lequel vous avez localisé votre parcelle) doivent être déposés en 4 exemplaires papier au moins en Mairie, ou transmis par courrier en 4 exemplaires.
 
Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux.
 
Pour les Permis de construire : une fois reçu l’accord de la Mairie, vous pouvez commencer les travaux après avoir transmis, en 2 exemplaires, la Déclaration d’ouverture de chantier à la Mairie. 

Voir pour plus de détails https://noailles60.fr/fr/rb/375611/urbanisme-87 

LES CERFAS

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (divisions foncières) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Permis de construire pour maison individuelle => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406

Permis de démolir => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13405

Déclaration d'achèvement de travaux DAACT => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13408

Déclaration d'ouverture de chantier => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13407

Permis d'aménager et PC => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409

Certificat d'urbanisme CU => https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13410

Fiche complémentaire Autres demandeurs (s'il y a un deuxième signataire du CERFA) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969