Dossiers d'urbanisme
Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :
tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme
Pour toute question concernant les dossiers d’urbanisme : urbanisme@noailles60.fr
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont le plan de situation sur lequel vous avez localisé votre parcelle) doivent être déposés en 3 exemplaires en Mairie, ou transmis par courrier en 3 exemplaires.
Pour les Déclarations préalables, les Permis de construire et les Permis d’aménager, une fois les travaux terminés, vous devez transmettre en 2 exemplaires, à la Mairie, la Déclaration d’achèvement de travaux (Cerfa n°13408-07).
LES CERFAS
file_downloadPLAN DE SITUATION DE NOAILLES.pdf (PDF - 1.19 MB)
file_download_cerfa_13404-09 Déclaration préalable _travaux non soumis à permis_.pdf (PDF - 1.24 MB)
file_download_cerfa_13405-08 Permis de démolir.pdf (PDF - 733.54 kB)
file_download_cerfa_13406-10 Permis de construire pour maison individuelle.pdf (PDF - 969.75 kB)
file_download_cerfa_13408-07 Déclaration d_achèvement de travaux DAACT.pdf (PDF - 343.75 kB)
file_download_cerfa_13407-05 Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 309.03 kB)
file_download_cerfa_13409-10 Permis d_aménager et PC.pdf (PDF - 1.37 MB)
file_download_cerfa_13410-07 Certificat d_urbanisme CU.pdf (PDF - 421.55 kB)
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