14/12/2021
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté en date du 3 décembre 2021, Monsieur le Maire de NOAILLES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Noailles.
Monsieur Alexis LUROIS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens en date du 17 novembre 2021.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Noailles du jeudi 30 décembre 2021 à 9h30 jusqu’au mardi 1er février 2022 à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h00 à 12h00. L’accueil du public en mairie se fera dans le strict respect du protocole sanitaire préconisé par le Gouvernement (notamment observation des gestes barrières et respect des règles de distanciation).
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de Noailles :
- Le Jeudi 30 décembre 2021, de 9h30 à 11h30
- Le Samedi 8 janvier 2022, de 9h30 à 11h30
- Le Mardi 1er février 2022, de 15h30 à 17h30
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier complet de la modification n°6 du PLU est mis à la disposition du public à la mairie de Noailles (version papier et version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat,
Le même dossier est également téléchargeable dès l’ouverture de l’enquête publique, ci-dessous.
Du jeudi 30 décembre 2021 à 9h30 jusqu’au mardi 1er février 2022 à 17h30, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le projet de modification n°6 du PLU, soit en les consignant par écrit sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Noailles, soit en les adressant par courrier postal à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie de Noailles (12 Place de l’Hôtel de Ville –60430 NOAILLES), soit en les adressant par courrier électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur, à l’adresse mail suivante enquete.publique.noailles60@hotmail.com
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à la mairie de Noailles aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, ainsi que sur le site internet officiel de la mairie.
Le dossier de la modification n°6 du PLU, éventuellement ajusté, sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Municipal de Noailles.
Les remarques peuvent être formulées :
- soit en mairie aux horaires d’ouverture sur le registre prévu à cet effet
- soit sur l’adresse enquete.publique.noailles60@hotmail.com
Liste de pièces jointes
file_downloadenquete publique parution.pdf (PDF - 41.95 kB)
file_downloadarrete enquete publique.pdf (PDF - 99.38 kB)
file_downloadNotice explicative_modif_PLU _003_.pdf (PDF - 1.49 MB)
file_downloadPLU Zone UCa _003_.pdf (PDF - 299.81 kB)
file_downloadReglement extrait_modif_PLU _003_.pdf (PDF - 279.89 kB)