Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Liste des communes concernées:

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour vos communes par arrêté du 09 juillet 2021 publié au journal officiel le 20 juillet 2021, au titre des inondations et coulées de boue:

du 17 juin 2021 au 18 juin 2021
Commune de Fontaine-Lavaganne

du 19 juin 2021 au 22 juin 2021
Commune de Rouvres-en-Multien
Commune de la Villeneuve-sous-Thury

du 21 juin 2021 au 22 juin 2021
Communes d'Allonne, Auneuil, Avrechy, Bailleul-sur-Thérain, Berneuil-en-Bray, Boullarre, Fouquenies, Marreuil-sur-Ourcq, Puiseux-en-Bray.

du 28 juin 2021 au 29 juin 2021
Communes d'Abbecourt, Allonne, Auteuil, Balagny-sur-Thérain, Dieudonné, Lachapelle-Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle, Mouy, Noailles, Sainte-Geneviève, Ully-Saint--Georges.

Oise : l'état de catastrophe naturelle est acté pour une treintaine de communes après les inondations de juin

Dans son arrêté du 9 juillet 2021, l'Etat reconnait la commune Noailles concernée par l’état de catastrophe naturelle après avoir subi des dégâts à cause des inondations et coulées de boues du mois de juin. 

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté en question ou consultable ici.

Si vous avez subi des sinistres liés à ces inondations, il vous reste maintenant 10 jours pour faire votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
Cet état de catastrophe naturelle vous permet de bénéficier d’avantages via votre contrat d’assurance.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Les indemnisations résultant de cette garantie doivent être attribuées aux assurés dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, sans préjudice de dispositions contractuelles plus favorables, ou de la date de publication, lorsque celle-ci est postérieure, de la décision administrative constatant l'état de catastrophe naturelle.