20/04/2020

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Campagne de déclaration des revenus en période de crise sanitaire :

La campagne de déclaration des revenus débute cette année le 20 avril, jusqu'au 11 juin.
Compte tenu du contexte sanitaire, les accueils des finances publiques ne reçoivent pas de public pendant cette campagne.
Vous êtes invités à vous rendre sur impots.gouv.fr, le cas échéant à créer votre espace et à consulter l'ensemble des informations.

L’accueil des usagers est effectué uniquement à distance par messagerie sécurisée (à partir du site impots.gouv.fr), solution à privilégier dans toute la mesure du possible, ou par téléphone (n° téléphone du service indiqué sur les déclarations - et 0809 401 401).



Prioriser les échanges dématérialisés et téléphoniques

Suite aux consignes du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du COVID-19, les centres des finances publiques n'accueilleront pas de public dans le cadre de la campagne.
Aussi, la campagne déclarative, qui a débuté le 20 avril (date ouverture du service de déclaration en ligne), se poursuivra jusqu'au 11 juin 2020 par des échanges électroniques et/ou téléphoniques.

Dans ce contexte, pour nous contacter, les usagers sont invités à :
- effectuer l'essentiel de leurs démarches - trouver les réponses - poser leurs questions sur
impots.gouv.fr ;
- nous écrire via la messagerie sécurisée dans leur espace Particulier ;
- contacter par téléphone nos services des impôts des particuliers ou le 0809 401 401 (appel non surtaxé)
- prendre un rendez-vous téléphonique auprès de son service des impôts des particuliers

La DGFIP mobilise ses services pendant le confinement et s'engage à répondre dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, ces délais peuvent être plus longs que d'ordinaire.

Par ailleurs, les permanences programmées au sein des mairies et des maisons France Services ont été suspendues.

Le calendrier de campagne de déclaration des revenus et des avis d'impôt a été adapté afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse le pays :
→ Campagne déclarative :
Date d'envoi des déclarations papier : du 20 avril à mi-mai.
Date de dépôt, le cachet de la Poste faisant foi : vendredi 12 juin.
Date de dépôt en ligne jeudi 11 juin

Sauf cas particulier, les avis d'impôt sur le revenu seront disponibles cet été dans l'espace Particulier. Aucune date n'est cependant indiquée à ce stade.

Focus sur 4 nouveautés :
La déclaration « Zéro papier »

Pourquoi n'ai-je pas reçu de déclaration de revenus par courrier cette année ?
Si comme 25 millions de personnes, vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.

Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus en ligne (sauf cas particuliers prévus par la loi et notamment en l’absence de connexion internet), est aussi la traduction d’une démarche écoresponsable de l’administration fiscale.

Retrouvez l'ensemble de ces informations en cliquant ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/je-declare-mes-revenus-en-ligne.html


La déclaration automatique
Cette année, une nouvelle étape est franchie pour simplifier la vie des usagers : certains d'entre eux n'auront plus à déposer leur déclaration dès lors que l'administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation des revenus. Si cette mesure vise à simplifier la démarche déclarative, l'usager reste l'acteur et le responsable de sa déclaration : il doit toujours en vérifier le contenu.

Cette déclaration automatique qui concernera 24 millions de foyers dont 12 millions sans corrections par le contribuable comportera les éléments suivants :
- montant estimatif de l'impôt restant dû ou qui lui sera remboursé ;
- taux de prélèvement à la source calculé à partir des données connues de l'administration ayant vocation à s'appliquer à compter du 1er septembre 2020 (sauf si l'usager signale des changements via gérer mon PAS).

Les usagers qui n'entrent pas dans le dispositif cette année sont les foyers comprenant des revenus de travailleurs indépendants ou des revenus fonciers, notamment.

Comment déclarer ses revenus ?
Si vous n'êtes pas éligible à la déclaration automatique cette année, ou si vous êtes éligible et que vous devez corriger ou compléter les informations présentées par l'administration, vous devez déposer une déclaration : faites-la en ligne ! Il s'agit de la première déclaration suite à la mise en œuvre du prélèvement à la source. C'est pourquoi elle a été adaptée : vous pouvez désormais y retrouver le détail de tous vos prélèvements et les vérifier.

La déclaration en mode prélèvement à la source
Vous retrouverez sur votre déclaration de revenus le détail de toutes les retenues à la source réalisées en 2019, vous devez les vérifier et dans le cas où ces informations ne seraient pas exactes, les modifier par :
• ajout d'une ligne de montants « revenus / retenue à la source » lorsque vous ne retrouvez pas les informations de revenus et de retenue à la source d'un verseur de revenus ;
• modification d'un montant : cela vous permet de rectifier le montant de revenu et / ou de retenue à la source présenté par l'administration ;
• suppression d'une ligne de montants « revenus / retenue à la source » si vous contestez qu'un collecteur vous a versé des revenus imposables (et prélevé une retenue à la source).

Vos démarches en ligne sont sécurisées
Pour renforcer la sécurité de l’accès à votre espace particulier, vous pouvez désormais valider votre numéro de téléphone portable.
Ainsi, si vous oubliez votre numéro fiscal ou votre mot de passe, nous vous enverrons un code par SMS pour sécuriser la procédure de récupération.